Article 1
Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de HUGUIER FRERES (ci-après dénommée le « Vendeur ») par ses clients (ci-après dénommé le / les « Client(s) ») et ce, nonobstant toute clause ou condition contraire, contrat de référencement et/ou contrat de groupement et/ou d’enseigne émanant du Client ou de son groupement.
En conséquence, toute commande passée au Vendeur implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client desdites Conditions Générales de Vente, qui constituent le socle de la négociation commerciale, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce.
Toutes conditions contraires et, notamment, toutes conditions générales ou particulières émanant du Client ou de son groupement, y compris ses éventuelles conditions d’achat et bons de commande, sont en conséquence inopposables au Vendeur, sauf acceptation préalable et écrite.
Dans le cas de groupements fédérant des adhérents indépendants affiliés, les présentes Conditions Générales de Vente seront adressées à la centrale du groupement qui s’engage à les porter à la connaissance de l’ensemble de ses affiliés auxquels elles seront dès lors opposables.

Article 2
Commandes
Les commandes sont adressées à l’adresse suivante : 70 rue Général de Gaulle 10230 MAILLY LE CAMP
Téléphone : 03 25 37 30 10
Télécopie : 03 25 37 37 08
Mail : commande@huguier-freres.fr
par tout moyen conforme aux usages (courrier, téléphone, télécopie, courrier électronique, etc.) et ne deviennent définitives qu’après acceptation par le Vendeur. Cette acceptation résulte soit de la confirmation de la commande par fax, soit de la livraison effective des produits commandés.
Elle peut être totale ou partielle, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée à ce titre. Le Vendeur se réserve le droit d’exiger du Client le paiement d’un acompte équivalent à 50 % du montant de la commande, à valoir sur le montant total facturé de la commande. A cette fin, le Vendeur adressera au Client une facture pro-forma précisant le montant de l’acompte. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à l’encaissement par le Vendeur du montant de l’acompte.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes en cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations et, plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit, ou passée de mauvaise foi.
Il est en outre rappelé que le Vendeur peut se trouver dans l’obligation légale de refuser certaines commandes, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur (cf. notamment Arr. 17.03.1992, modifié par Arr. 18.12.2009) La modification ou l’annulation de la commande passée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

Article 3
Livraisons
La responsabilité des risques (dommages causés ou subis) liés à la marchandise, et notamment à sa parfaite conservation est transférée au Client dès sa mise à disposition à celui-ci et ce, nonobstant les dispositions figurant sous l’article 7 relatives à la clause de réserve de propriété.
Afin de prévenir tout litige, le document accompagnant la livraison de la marchandise (facture ou bon de livraison) devra être lisiblement signé et revêtu du cachet du client à sa réception par une personne dûment habilitée et dont l’identité devra être clairement précisée.
Les délais de livraison ne sont donnés que sur demande et à titre indicatif. En conséquence, aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne sera due, ni aucune annulation de commande imposée, en cas de retard de livraison et ce, nonobstant l’existence de clauses contraires dans les éventuelles conditions d’achat du Client. Seul le préjudice réellement supporté par le Client, démontré et évalué, pourra faire l’objet d’une demande de réparation qui ne pourra en tout état de cause intervenir qu’après négociation avec le Vendeur et accord des ceux parties.
Le Vendeur est en outre entièrement libéré de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que définie sous l’article 5 ci-après.
Dans cette hypothèse le Vendeur tiendra l’acheteur informé, en temps opportun, des cas et événements susmentionnés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur qu’elle qu’en soit la cause.
Conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, le Client sera tenu, s’il constate une perte ou des avaries, soit d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison et d’adresser ses réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception des produits, soit de former une demande d’expertise dans le même délai en application des dispositions de l’article L.133-4 du Code de commerce.
Dans l’hypothèse où le Client constaterait une non-conformité, et à moins que celle-ci ne rende les marchandises manifestement impropres à toute consommation, humaine ou animale, ou utilisation quelconques, conformes aux règles sanitaires, les Produits livrés devront impérativement être tenus à la disposition du Vendeur, dans le respect des règles de conservation.

Article 4
Garantie
Le Client avertira, dans le même délai, le Vendeur, de tout défaut de conformité constaté, en ce compris les documents
d’accompagnement et l’étiquetage.
A défaut, Le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
En outre, il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Si les vices ou anomalies sont avérés, le Client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts et ce, nonobstant toute clause contraire figurant dans les éventuelles conditions générales d’achat du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si les marchandises ont été transportées dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature (hygiène, température, etc.), en cas de recours à un transporteur indépendant du Vendeur, au cas où les marchandises vendues seraient entreposées dans de telles conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. De même, le respect de la date limite de consommation incombe au Client qui est le seul responsable de sa gestion et de la rotation des stocks.
Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des règles applicables au commerce de produits alimentaires de façon générale et de la viande en particulier (respect par le Client des D.L.V., des D.L.C., des D.L.U.O., des obligations relatives à la traçabilité des marchandises, du respect de la chaîne du froid, etc.). Notamment, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait de la distribution de marchandises périmées ou détériorées.
La responsabilité du Vendeur ne saurait, notamment, être engagée du fait de la détention et/ou de la distribution par le Client de marchandises périmées ou détériorées.

Article 5
Exonération de responsabilité en cas de force majeure.
Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit et sans formalité et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’événements tels que,

• épidémie,
• accident, notamment d’outillage, bris de machine, explosion, incendie, destruction de machines, d’usines et d’installations quelles
  qu’elles soient,
• interruption ou retard dans les transports, défaillance d’un transporteur quel qu’il soit, impossibilité d’être approvisionné pour quelque
  raison que ce soit, pénurie des matières premières, défaut de qualité, ou mauvaise qualité des matières premières,
• boycott, grève et lock-out sous quelque forme que ce soit, grève du zèle, occupation d’usines et de locaux, arrêt de travail se produisant
  dans les entreprises de la partie qui demande l’exonération de sa responsabilité,
• acte de l’autorité, qu’il soit licite ou illicite, arbitraire ou non.
• ou bien encore tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur.
  Dans ce cas, le Vendeur mettra tous les moyens en oeuvre pour reprendre, dès que possible, l’exécution de ses obligations.
  Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de sept jours, l’autre partie aura la possibilité de résilier la commande en cours.
  

Article 6
Emballages
Les produits sont mis à la disposition du Client sous forme de bacs plastiques ou de cartons. Les bacs plastiques, palettes ou supports divers mis en dépôt avec la marchandise restent la propriété du Vendeur. Ils doivent être tenus à disposition du Vendeur propres et en bon état. En cas de perte ou détérioration, ils seront facturés à leur prix de remplacement.

Article 7
Conditions de paiement.
Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au jour de la livraison. Ils s’entendent hors taxes, franco-domicile du Client. Tous impôts, taxes, droites ou autres prestations à payer en application de la réglementation en vigueur sont à la charge du Client.
Le prix appliqué à chaque produit est celui en vigueur au moment de la livraison, qui se substitue à tout autre document (tarif, fax ou brochure) ceux-ci ne pouvant être considérés comme contractuels.
S’ajoutent à notre tarif de base la contribution à nos frais annexes d’abattage et de taxes diverses qui sont distingués selon la nature du produit sur chaque ligne de facturation ainsi que les taxes parafiscales en vigueur (interbev, rsd, cvo) en pied de facture.
Pour toute fourniture de produit dérogeant à nos conditionnements standard, une majoration pourra être appliquée.
Les factures sont payables à l’adresse suivante : 70 rue Général de Gaulle 10230 Mailly le Camp. Elles sont payables, par chèque, virement, lettre de change relevé, lettre de change acceptée ou billet à ordre, à trente jours pour les
achats de viandes congelées ou surgelées et les charcuteries, ou à vingt jours après le jour de livraison pour les viandes fraîches, conformément aux dispositions visées sous les articles L.443-1.1°) et 2°) du Code de commerce.
Les effets de commerce devront être retournés au Vendeur, revêtus de l’acceptation du Client dans les huit jours de la livraison.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement intervenant antérieurement à la date d’échéance figurant sur les factures.
La simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens du présent article. L’acceptation préalable de traite ou lettre de change ne peut en aucun cas constituer une dérogation au délai de règlement ci-dessus visé.
Seul le règlement à l’échéance convenue est libératoire. Conformément aux dispositions visées sous les articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, toute inexécution par le Client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entraînera l’exigibilité de plein droit, sans rappel, d’une pénalité d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance.
A compter du 1/01/2013, conformément à l’article D 441-5 du code de commerce et au décret 2012-1115 du 2 Octobre 2012 tout retard de paiement entrainera l’exigibilité, outre les intérêts de retard déjà évoqués, d’une somme forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Cette indemnité forfaitaire s’appliquera pour chaque créance impayée.
A défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des livraisons, le Vendeur se réserve la possibilité de demander l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client à quelque titre que ce soit. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. Aucun paiement ne peut faire l’objet d’une compensation à la seule initiative du Client, notamment en cas d’allégation par le Client d’un retard de livraison ou de non-conformité du produit livré, l’accord préalable et écrit du Vendeur étant indispensable et ce, quelles que soient les dispositions éventuellement contraires pouvant figurer dans les conditions d’achat du Client. Toute compensation non autorisée par le Vendeur sera assimilée à un défaut de paiement autorisant dès lors le Vendeur à refuser toute nouvelle
commande de produits et à suspendre immédiatement les livraisons en cours après en avoir informé le Client.
En cas de retard ou d’inexécution totale ou partielle, par le Client, de ses obligations de paiement, le Vendeur pourra notifier au Client la suspension de ses livraisons. Ces dispositions cesseront de produire leurs effets lors du paiement intégral des factures impayées, le Client acceptant alors de facto les nouveaux délais de livraison qui lui seront notifiés par le Vendeur. En tout état de cause, le Vendeur sera en droit de ne plus livrer de nouvelles commandes tant que le Client n’aura pas pleinement réglé les montants dus en principal, frais, intérêts et accessoires.
En cas d’insolvabilité notoire, de paiement au-delà de la date d’échéance, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le Vendeur pourra, sous réserve des dispositions impératives de l’article L.622-13 du Code de commerce résilier de plein droit le contrat en totalité sur simple avis donné au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans autre formalité et sans préjudice de l’exercice de tous ses autres droits.
Toute détérioration du crédit du Client pourra, à tout moment, justifier en fonction des risques encourus, la fixation d’un plafond en découvert éventuellement autorisé du Client, l’exigence de certains délais de paiement, d’un règlement comptant des commandes en cours et à venir et de certaines garanties.

Article 8
Retours
Aucun retour de produit ne sera admis sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Les coûts afférents au transport des produits retournés resteront à la charge du Client, sauf cas de non-conformité avérée.

Article 9
Droits de propriété industrielle- marques
Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété industrielle couvrant les produits vendus au Client sous les marques « Viandes des Plaines Champenoises » et « Les Gourmandises Champenoises »Les produits livrés par le Vendeur sous les marques « Viandes des Plaines Champenoises » et « Les Gourmandises Champenoises » ne pourront être revendus que dans leur présentation d’origine pour les produits destinés à une vente directe et dans des conditions conformes à leur image de marque et à leurs spécificités techniques.
Le Client qui aurait connaissance d’une contrefaçon des marques ou, de manière plus générale, des droits de propriété industrielle détenus par le Vendeur devra en informer immédiatement le Vendeur par télécopie ou par e-mail confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article 10
Exclusion de toutes pénalités
Nonobstant toutes clauses ou dispositions contraires pouvant figurer dans des conditions d’achat, contrats de référencement, conditions logistiques et accords particuliers, aucune pénalité ne sera acceptée par le Vendeur, sauf accord préalable et écrit de ce dernier et ce, quelle que soit la motivation de la pénalité. Le Vendeur n’accepte pas de débits d’office. Toute compensation non autorisée par le Vendeur sera assimilée à un défaut de paiement, le Vendeur étant alors en droit de refuser toute nouvelle commande et de stopper les livraisons correspondant à des commandes en cours. Seul le préjudice éventuellement subi et préalablement démontré par le Client pourra, après accord préalable et écrit du Vendeur, ouvrir droit à réparation. En cas de violation de la présente clause par le Client, le Vendeur pourra suspendre ses livraisons. Le Vendeur se réserve, en outre, le droit de déduire des ristournes ou des rémunérations de
services dues, tout montant que le Client aurait déduit d’office.

Article 11
Tarifs/ Prix convenus
Conformément aux disposition de l’article L.443-4 du code du commerce, les Tarifs ont été élaborés en tenant compte des coûts de production de chaque référence et des prix de marché des principales matières premières agricoles entrant dans la composition du produit (à savoir en l’occurrence, le porc, la volaille, les produits laitiers …) et de leurs évolution telle qu’elle est reflétée par les indicateurs de France Agrimer (annexe1) .En particulier, le vendeur tient compte de l’évolution de ces indicateurs par rapport à leur valeur à la date à laquelle il avait élaboré ses tarifs et ce, afin de s’assurer que les Tarifs permettent toujours d’assurer une juste rémunération des abattoirs fournisseurs du vendeur et des éleveurs partenaires.
Il est toutefois précisé que le prix d’achat des matières premières agricoles ne constitue qu’une partie des coûts de revient du vendeur, et que l’établissement des prix dépend également d’autres paramètres. (voir annexe 1 pour facteur de déclenchement)
Concrètement les tarifs des produits ont été définis de façon à couvrir le cout des matières premières issus de l’élevage, et des autres charges du vendeur, et à réaliser la marge nécessaire pour lui permettre de continuer à investir.
Conformément aux dispositions de l’article 1164 du Code civil et nonobstant l’application des dispositions de l’article L.441-8 du Code de commerce, il est convenu entre les Parties que le Vendeur sera en droit de modifier unilatéralement le Prix convenu des Produits, à charge pour le Vendeur de motiver le cas échéant, sur demande du Client, les conditions de fixation de ce Prix. Le Tarif du Vendeur est donc modifiable à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution des cours des matières premières brutes agricoles, des coûts de production des éleveurs, des prix constatés sur les marchés sur lesquels opère le Vendeur, des évolutions technologiques, du
coût des intrants, des coûts de main d’oeuvre, des coûts des emballages ou toutes modifications décidées par le législateur et susceptibles d’impacter les coûts de production du Vendeur.
Le nouveau Tarif sera alors communiqué au Client dans un délai minimum de 15 jours précédant sa mise en application. Tout Client qui passe Commande après la notification du nouveau Tarif pour livraison de celle-ci après l’entrée en vigueur du nouveau Tarif est réputé avoir accepté ce dernier qui prévaudra sur toute information éventuellement divergente qui pourrait figurer dans la Commande.
En vertu des dispositions de l’article L.441-8 du Code de commerce, la Convention écrite comportera une clause relative aux modalités de renégociation du Prix convenu permettant de prendre en compte les fluctuations du prix des matières premières agricoles et alimentaires et des produits agricoles et alimentaires ainsi que des coûts de l’énergie affectant les coûts de production des produits visés par les articles D.441-6 et D.442-7 du Code de commerce. Celle-ci précisera notamment les conditions de déclenchement de la renégociation et le délai de cette renégociation et prévoira l’établissement d’un compte-rendu de négociation conforme aux dispositions de l’article D.441-7 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions du nouvel article L.441-1-1, I, 3° du Code de commerce, le Tarif ayant évolué pour quelque ligne par rapport à l’année précédente, le Vendeur a décidé de prévoir l’intervention d’un tiers indépendant, chargé de certifier au terme de la négociation avec le Client, que celle-ci n’a pas porté sur la part de cette évolution qui résulte de celle du prix des matières premières agricoles ou des produits transformés composés de plus de 50 % de matières premières agricoles entrant dans la composition des Produits. Le Vendeur fournira cette certification au Client dans le mois qui suit la conclusion de la Convention écrite.
Concernant les tarifs de viandes de boucherie, l’établissement d’un tarif est impossible, par conséquent aucun tarif ne sera annexé à la convention écrite prévue par l’article L.441-4 du code du commerce et seront établis de façon hebdomadaire en fonction des cours en vigueur et des accords avec les éleveurs au moment de la vente, à savoir qu’aucun contrat écrit n’a été signé en amont avec les éleveurs partenaires au 01/01/2022.
Les produits seront facturés selon le Tarif en vigueur au jour de la commande.
Les prix s’entendent hors Taxes et Contributions
Le Franco de Port est fixé à 30 kg et 200€. Pour les commandes dont le montant total est inférieur à 200 €, une participation au frais de transport de 15 € sera facturée.
Pour les clients «divers» occasionnels, des frais sur factures à hauteur de 5 € seront facturés pour chaque livraison.

Article 12
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par l’entreprise (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, ….) sont enregistrées dans son fichier client. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution de la commande, et sont principalement utilisées pour la bonne gestion des relations clients, le traitement des commandes, la livraison et la facturation.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire (de la relation commerciale à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales)
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de l’entreprise habilités à les traiter en raison de leur fonction.
L’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client.
Conformément aux dispositions légales le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données. Il peut également pour des raisons légitimes s’opposer au traitement des données le concernant.
Dans le cas où le client ne souhaite pas recevoir de messages promotionnels par fax, mail ou SMS , celui-ci a la possibilité d’en informer le service commercial à commande@huguier-freres.fr.

Articles 13
Les présentes conditions Générales de Vente prennent effet le 1er janvier 2022. Elles annulent et remplacent celles établies antérieurement à la date des présentes.

ANNEXE 1 :

INDICATEUR DES CGV		SEUIL DE DECLENCHEMENT	REFERENCE NOVEMBRE 2021
PRODUITS DE CHARCUTERIE	PORC REFERENCE AGRIMER (Porc charcutier cadran du Plérin)	+/-15%	1.33€
EMBALLAGE	INDICE DES EMBALLAGES PLASTIQUES INDICE CARTON PPI	+/-15%	111.60 127.4
ENERGIE	INDICE INSEE	+/-15%	321
TRANSPORT	INDICE CNR FRIGO FRAIS hors GAZOLE	+/-15%	140.49

INDICE ENERGIE
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001762906#Revision
INDICE PORC
https://rnm.franceagrimer.fr/prix?M0190:12MOIS
INDICE PLASTIQUE
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010534212
INDICE CARTON
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010534136
INDICE TRANSPORT
https://www.cnr.fr/espaces/16/indicateurs/90?noContext=1